Dernière mise à jour : 12 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Arboriterre inc. (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels vous concernant, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, ainsi qu'à toute autre loi applicable.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Arboriterre est :
David Pigeon
The Web is Mine
5000 Rue Hugues-Randin, Québec, QC G2C 2B4
Courriel : info@thewebismine.ca
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure :
a) Via notre formulaire de soumission
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse de la propriété visée par les travaux
- Description des travaux souhaités
b) Via les témoins analytiques (si consentement accordé)
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et appareil
- Pages visitées et durée de la visite
- Source du trafic (recherche, réseaux sociaux, etc.)
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que définis par la Loi 25 (données de santé, orientation sexuelle, croyances religieuses, etc.).
3. Fins de la collecte
Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de soumission et vous fournir nos services d'arboriculture
- Communiquer avec vous dans le cadre de votre demande
- Améliorer notre site Web et nos services (avec votre consentement, via les données analytiques)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous ne collectons pas de renseignements à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans votre consentement préalable.
4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, louons ni cédons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :
Fournisseurs de services technologiques
- Google LLC (Google Analytics 4, Google Tag Manager) — uniquement si vous avez consenti aux témoins analytiques. Les données sont anonymisées et soumises aux politiques de confidentialité de Google.
- Hébergeur Web — accès limité aux données nécessaires à la prestation du service d'hébergement.
Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité gouvernementale ou judiciaire.
Certains de nos fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons qu'une protection adéquate est en place, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de soumission (formulaire) | 12 mois après la demande |
| Données analytiques (Google Analytics) | 26 mois (paramètre par défaut de GA4) |
| Préférences de témoins (localStorage) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Données de facturation / contrats | 7 ans (obligation légale) |
Une fois les délais expirés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès
Obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit de déposer une plainte
Contacter la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@thewebismine.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
8. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Transmission chiffrée des données via le protocole HTTPS (TLS)
- Accès restreint aux renseignements personnels (principe du moindre privilège)
- Hébergement chez un fournisseur respectant des normes de sécurité reconnues
- Revue périodique de nos pratiques de sécurité
En cas d'incident de confidentialité affectant vos renseignements et présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
9. Modifications à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. La date de la dernière mise à jour apparaît en tête du document. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou par un avis sur notre site Web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
The Web is Mine — Responsable de la protection des renseignements personnels
5000 Rue Hugues-Randin, Québec, QC G2C 2B4
Courriel : info@thewebismine.ca
Pour en savoir plus sur vos droits ou déposer une plainte : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)